Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

"Association Européenne pour l'Education Technologique"

(A.E.E.T)

Article 2

Cette association a pour but :

. de favoriser la mise en place d'un enseignement de technologie dans les curriculum de formation générale ;

. dans le cadre de l'ouverture des frontières européennes, de participer aux échanges culturels que cette ouverture impose ;

. de suivre les évolutions de la mise en ouvre de l'enseignement de la technologie dans les différents systèmes éducatifs,

. d'organiser régulièrement des congrès internationaux.

Article 3

Le siège social est fixé au :

178 Rue du Temple

75003 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

a. Membres d'honneur

b. Membres actifs

c. Membres bienfaiteurs

Article 5

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs :

. les formateurs d'enseignants de technologie ;

. les chercheurs en didactique de la technologie ;

. les personnalités du monde du travail attachées au développement d'une culture scientifique et technique ;

. les enseignants de technologie ;

. les autres associations ayant le même objet.

Article 6

L'association peut s'affilier à des fédérations ou des associations.

Article 7

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civiques et politiques et adresser une demande écrite au président de l'association.

Le bureau statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 8

La qualité de membre de l'association se perd par :

. décès ;

. démission ;

. radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

. le montant des cotisations,

. les subventions de l'Etat, des entreprises et d'organismes publics ou privés.

Article 10

Le comité directeur

L'association est dirigée par un comité de membres élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le comité étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Le comité de direction se compose :

. d'un président,

. d'un ou plusieurs vice-présidents,

. d'un secrétaire,

. d'un trésorier.

En cas de vacance dans le comité ou d'impossibilité de remplir ses fonctions, il sera procédé par le comité aux remplacements éventuels, sauf à demander la ratification des nouveaux membres à l'assemblée générale ordinaire. La durée de mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent. Le mandat peut être renouvelé.

Article 11

Réunion du comité de direction

En principe le comité de direction se réunit sur convocation du président. A défaut la convocation du comité peut être demandée par le quart au moins de ses membres.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire composée des membres actifs à jour de leur cotisation a lieu chaque année.

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est joint aux convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres sortants du comité de direction.

Le vote par correspondance est admis.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l'article 12.

Article 14

Règlement intérieur

Le comité directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Cordonnées associatives

Membres du comité de direction pour l'année 2004

Henri Longeot Président d'honneur

Jean Louis Martinand                           Président fondateur

Joël Lebeaume Président

Jacques Ginestié                                 Chargé des relations i nternationales

Ignace Rak                                         Chargé des relations avec l'AFDET

Christian Patoz                                   Chagé des relations avec les corps d'inspection

Jean-Luc Laurent                               Chargé des relations avec les IUFM

Françoise Meignier                            Secrétaire adjoint

Olivier Grugier                                   Secrétaire adjoint

Alain Crindal Secrétaire-trésorier

Adresses

Siège de l'AEET : 178, rue du temple - 75003 PARIS - tel : 01 42 74 00 64

Secrétariat de l'AEET : 24, rue de Lyon - 750012 PARIS - tel : 06 85 10 08 52

Cordonnées bancaires : Asso. Européenne pour l'Education Technologique

N° de compte 00030078041

Crédit Mutuel - 17 avenue de la gare

95150 TAVERNY - tel : 08 02 09 99 58

aeetdesign v3